Conditions de vente
Identification
Raison sociale : Association Combactive
Siège social : Maison des Associations, Boîte L4, 2 rue des Corroyeurs
Code postal : 21000
Ville : Dijon
Pays : France
E-mail : contact@combactive.fr
Siret 752 793 786 00019
Num CNIL 1739986 vO
Mentions légales
Le site internet www.boutique.combactive.fr est édité par l’association Combactive dont le siège social est situé à la Maison des associations, Boite L4, 2 rue des Corroyeurs, 21000 DIJON.
Tous les courriers et paiements sont à envoyer à l’adresse du siège social de l’association Combactive.
Conditions Générales de vente
Toutes les ventes réalisées sur le site www.boutique.combactive.fr sont soumis aux présentes conditions générales.Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Combactive et ses clients, les deux parties les acceptent sans réserve.
L’accès aux services du site www.boutique.combactive.fr est soumis à une inscription préalable de l’utilisateur. Cette inscription est gratuite et n’engage pas l’utilisateur à avoir recours aux services de ce site.
Les commandes passées sur le site www.boutique.combactive.fr engagent le client dès l’acceptation de la commande. Les photographies, caractéristiques et informations présentées sur le site ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.
Principes Généraux
Les ventes distribuées sur le site www.boutique.combactive.fr sont assujetties à ces conditions générales de vente. Le fait de passer commande sur le site implique la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune conditions particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par un membre du bureau de l‘association Combactive, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le site www.boutique.combactive.fr est la propriété de l’association Combactive.
Tarifs
Les prestations proposées par Combactive sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par Combactive, tels que figurant sur le site de celui-ci.
Les prix sont exprimés en Euros.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site de Combactive.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.boutique.combactive.fr confirme l’acceptation des commandes à ses clients à l’adresse e-mail que ceux-ci auront communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et le règlement effectué.
Boutique Combactive se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les commandes faites sur le site seront annulées si nous n’avons pas de réponse ou de paiement de la part du client sous 7 jours.
De même, Combactivene sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
En outre, Combactivese réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessous, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Combactive pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'association Combactive ne saurait être tenu responsable de son impossibilité de livrer le produit. Le client devra s’acquitter des nouveaux frais de port avant que sa commande lui soit réexpédiée à une nouvelle adresse. S’il y a une erreur de livraison de la part d’Envoimoinscher.com ou de La Poste, c’est auprès d’eux que le client doit se retourner.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
Traitement des commandes
Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception, et par ordre chronologique d’arrivée. Chaque commande est expédiée dans les meilleurs délais dès que le paiement de la totalité de la commande a été effectué par le client, soit après confirmation du paiement par carte bancaire, par virement bancaire ou à réception du chèque.
Les produits commandés par le client seront envoyés dans un délai maximum de 4 jours à compter de la réception par Combactive de la commande et du paiement intégral de celle-ci.
Un bon de commande est envoyé par mail au client, sur lequel figurent clairement tous les renseignements de la commande. Les délais d’expédition dépendent de la formule d’envoi choisie, comprenant le traitement et la livraison de la commande.
Lors de l’achat de produits frais (signalé sur la fiche article), Combactive met tout en œuvre pour que la chaine du froid soit garantie grâce à un emballage isotherme.
Combactive s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Livraison
La livraison sera effectuée par différents transporteurs.
Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés avec un numéro de suivi et nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais de transport sont inclus dans votre prix de commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Nous vous conseillons pour les produits frais, de faire la livraison par Chronopost qui est plus rapide (24h) et remise obligatoirement sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature du client.
Les livraisons à domicile peuvent commencer à partir de 9h le matin. Si vous nous donnez des horaires de livraison à respecter, cela sera seulement à titre indicatif. Le transporteur ne pourra pas toujours faire en fonction des demandes, mais essaiera dans la mesure du possible. Les horaires que vous fournissez le sont donc à titre indicatif et préférentiel. Si le client ne peut assurer une réception avant les horaires qu’il aura indiqués, il doit préférer une livraison en point-relais.
Si l’impossibilité de dépôt du colis à domicile pour cause d’absence du destinataire, d’informations d’accès manquantes, (digicode, etc) se produit, le colis sera redirigé vers le point-relais le plus proche de l’adresse de livraison initiale. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible car la responsabilité revient au client de s’assurer de sa présence le jour de livraison, et/ou de correctement renseigner l’adresse de livraison avec un maximum d’informations, facilitant ainsi la bonne livraison.
Si un jour férié tombe en milieu de semaine (exemple : le mercredi), les commandes ne pourront être expédiées que si le délai de livraison en 24h est possible. Toute commande contenant des produits frais passée après vendredi 12h pour une livraison « envoi moins cher » sera expédiée le jour-même dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, elle ne le sera que le lundi suivant.
Il arrive que les commandes soient livrées en 48h après passation de la commande sur le site, mais nous ne pouvons nous engager sur ce délai qui dépend de l'heure à laquelle la commande est passée et du nombre de commandes à envoyer.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard de livraison ni de l’absence de fraîcheur des articles frais qui en découlerait, ni de l'absence du client lors du ou des passages de La Poste ni de retards (grève...) dus aux services postaux.
Pour des raisons de disponibilité, la commande peut être expédiée sans que tous les articles soient disponibles. Le client sera informé dans les plus brefs délais de l'absence d'un article dans sa commande et ce par les moyens mis à notre disposition dans le compte-client de l'acheteur. Nous vous proposons automatiquement un remboursement bancaire (carte bancaire, chèque) ou en bon d'achat de la valeur du produit.
Combactive vous invite à remplir le plus de détails possible sur votre adresse de livraison (étage, code, colis à donner au gardien ou non...) pour assurer une livraison dans les meilleures conditions. Nous ne pourrons être tenus responsables si la commande ne peut être livrée en cas d'adresse incomplète, d'absence de votre nom sur l'interphone de votre immeuble, etc...
Détérioration
Combactive ne saurait être tenu responsable de la dégradation d’un produit , ni d'un produit frais sensible si le colis n’est pas récupéré dans les brefs délais. Les emballages isothermes et les accumulateurs de froid aident à la conservation des produits, mais ne garantissent pas leur fraîcheur durant toute la période d’attente de récupération des colis au point-relais.
Dans tous les cas, si vous réceptionné un colis dont l'emballage est constaté détérioré : à la livraison par le facteur : demandez au facteur d'enregistrer d'établir un constat de détérioration et contacter le service client de la poste en remplissant leur formulaire en ligne en joignant une copie du document "constat de détérioration" ; sans constat établi, la détérioration ne peut être reconnue.
Mode de paiement
Le mode de paiement de la commande peut s’effectuer :
- par chèque : le chèque doit être à rempli à l’ordre de Combactive et envoyé au siège de l’association : Association Combactive, Maison des Associations, Boîte L4, 2 rue des corroyeurs, 21000 Dijon.
- par carte bancaire
Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de respecter les délais de livraison : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, les grèves partielles ou totales des services postaux et des transporteurs, ou de graves intempéries qui entraîneraient le ralentissement de ces derniers et, d’une manière générale, toute autre étrangère, imprévisible et indépendante de la volonté de Combactive.
Conservation des produits frais
Dès que vous récupérez votre commande, nous vous conseillons de placer les produits frais au réfrigérateur ou au congélateur (les fabricants indiquent si c'est possible ou non sur leurs emballages) le plus vite possible.
Si vous ne comptez pas consommer vos simili-carnés avant 3 jours, le mieux est de les congeler.
Veillez à vérifier les conditions de conservation des produits frais sur leurs emballages. Pour la plupart des réfrigérateurs, les endroits les plus froids se trouvent en bas. Les produits frais indiqués comme à conserver entre 0°C et 4°C sont donc à placer en bas du réfrigérateur. Les autres produits frais sous-vides peuvent être conservés plus haut, mais vérifiez les informations avant. Il est par contre déconseillé de mettre des produits dans les compartiments des portes des réfrigérateurs où les températures avoisinent en moyenne 8/10°C dû à l'ouverture régulière de la porte.
La partie la plus froide du réfrigérateur est l'étagère du bas. Nous vous conseillons de faire un test de température avec un thermomètre sur les différentes étagères de votre réfrigérateur, le but étant d'avoir une température de 4°C pour une bonne conservation des produits.
Rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des articles sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation.. Ce délai ne s'applique qu'aux produits secs, et des retours de produits frais ne sont pas envisageables. Les frais de port de retour de produits sont à votre charge, et se font par Colissimo.
Le remboursement des sommes déjà réglées par le client à l’exception des frais de retour ci-dessus énoncés sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception, par Combactive, de la notification de la rétractation du Client.
Échange
Pour l’échange d'un article, le client doit d'abord écrire à Combactive dans les sept (7) jours qui suivent la réception des produits en donnant le motif de sa demande. L'acceptation d'échange ou de retour n'est valide que si le ou les produits sont neufs et emballés dans leur conditionnement d'origine. Il nous est impossible d’échanger des articles abîmés ou usagés. En cas de souci avec un article à sa réception, le client doit nous faire parvenir par e-mail des photographies du(des) souci(s) rencontré(s), ainsi qu'un cliché ou un scan de la facture qui était jointe à la commande en question.
Après accord, le client retourne à ses frais l'article et tous ses accessoires en parfait état dans son emballage d'origine intact par Colissimo, à l'adresse qui lui sera indiquée.
L’échange ne s’applique que sur notre ligne de vêtements.
Aucun remboursement ne pourra intervenir sur les autres produits. Combactive s’engage toutefois à apporter toute son aide au client pour résoudre l’objet de sa réclamation et/ou contestation.
Dans le cas où l'état de l'article ne serait pas conforme aux conditions de retour, il sera réexpédié aux frais du client après réception du montant des frais de port de renvoi. Une pénalité de 3€ (minimum) pourra être retenue dans le cas où l'emballage serait impropre à la vente.
Conseils pour garder l'article en parfait état pour un échange :
Essayez les vêtements en intérieur avec des sous-vêtements propres. Garder le carton des vêtements en bon état et conserver l'emballage qui le contenait. Il vous servira pour nous retourner les vêtements si vous voulez les échanger.
Retour des colis pour cause de non-enlèvement ou "n'habite pas à l'adresse indiquée"
En cas de retour d'un ou plusieurs colis envoyés pour l'un des motifs suivants : non enlèvement ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", le renvoi du ou des colis ne se fera qu'après le paiement du coût réel des frais de port et de retour des commandes, plus le montant réel des frais de renvoi.
* Les points gagnés ne sont utilisables que sur le site Boutique Combactive et ont une durée de validité maximale de un (1) an à compter de la date de remise.
** Le délai de renvoi varie selon notre stock disponible.
*** En cas de rupture de stock d’un produit, un délai d’un mois est nécessaire pour envoyer la commande.
Responsabilité
Combactive garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du client, et contre tout défaut de conformité de celles-ci.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Combactive par écrit de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
La garantie de Combactive est limitée au remboursement des produits payés par le client et Combactive ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Concernant la fourniture des coordonnées et informations par le client : il est de la responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées et autres informations qu’il saisit dans les différents formulaires sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les documents et produits commandés.
En aucun cas, la responsabilité de Combactive ne pourra être retenue si le client ne reçoit pas de confirmation de la commande ou des documents en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
Les services fournis par l'intermédiaire du site Internet de Combactive sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Combactive ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.
Limites de l’Internet et de l’hébergement : le client déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnait :
- Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
- Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par le Client à ses risques et périls.
Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de Combactive a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante: Association Combactive, Maison des Associations, Boîte L4, 2 rue des Corroyeurs 21000 DIJON.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant.
De même, le Client peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant ou ne plus recevoir d’annonces et d’offres en adressant un courrier simple à cet effet, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable – Langue
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